Les goods vibes — Et maintenant ?

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Les informations à connaître

Définition du télétravail

Oui, on la connaît la définition me direz-vous mais s’accorder sur ce dont on parle est primordial ! :)

La compensation financière du télétravail

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020, énonce qu’il “appartient à l’entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise, après validation de l’employeur”. Néanmoins, il n’y a pas de prise en charge systématique puisque par exemple, sans accord collectif, il n’y a pas d’indemnité pour le télétravailleur occasionnel.

  • 10 euros par mois pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail par semaine.
  • 20 euros par mois pour un salarié effectuant 2 jours de télétravail par semaine.
  • 30 par mois pour un salarié effectuant 3 jours de télétravail par semaine.
  • etc.
  • Certaines comme Panasonic France ne prévoient aucun remboursement de frais lié au télétravail.
  • D’autres comme Cdiscount ont mis en place une indemnité forfaitaire de 2,90 € bruts par jour télétravaillé. Cette indemnité forfaitaire couvre les frais d’électricité, de chauffage et d’entretien, d’occupation des locaux, d’assurance qui y sont associés et des coûts d’utilisation d’une connexion internet personnelle.
  • Axa Partners a décidé de rembourser les frais au réel.

Indemnité pour la fonction publique

L’accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 a instauré une indemnité forfaitaire pour les agents publics des secteurs hospitaliers, territoriaux, étatiques et judiciaires. Cette indemnité est fixée à 2,5 € par journée de télétravail (dans la limite de 220 € par an). Elle sera versée tous les trimestres au prorata du nombre de jours de télétravail autorisé par la hiérarchie et demandé par l’agent. (Source)

Quel est le risque en cas de non remboursement ?

« Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier » (Cass. 19 sept. 2013, n° 12–15.137). L’employeur qui ne supporte pas les frais engagés par son salarié en télétravail prend le risque de se voir obligé de rembourser l’employé qui le réclame.

Les chiffres à connaître

En juin 2021, 26% des actifs français télétravaillaient régulièrement dont 31% en total remote. (Source)

Les recommandations du ministère

Fin du nombre minimal de télétravail dans le privé

Depuis le 31 août 2021, il n’y a plus d’obligation de nombre minimal de jours télétravaillé pour les salariés. Ce mode de fonctionnement doit donc aujourd’hui être l’objet d’un dialogue social au sein des entreprises. (Source)

Le protocole de la rentrée

Le ministère du travail a mis en place un protocole pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs applicable dès le 1er septembre 2021. Il rappelle notamment l’obligation du port du masque et de respect des distanciations sociales. Il est disponible ici.

Le retour du présentiel

L’Anact a publié une fiche conseil afin d’aider les employeurs à faire revenir leurs salariés en présentiel.

Les jurisprudences à connaître

Modification du lieu de travail

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail par l’employeur requiert l’accord du salarié. Lorsqu’il est fait mention dans le contrat de travail que la salarié partage son temps de travail entre les bureaux de l’entreprise et son domicile, l’employeur ne peut exiger qu’elle exerce ses fonctions uniquement en présentiel. (Cass. Civ. 12 février 2014)

Prise en charge des frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur. Toute clause contraire serait réputée non écrite. (Cass. Soc. 27 mars 2019, n°17–31116)

Tickets restaurant et télétravail

Est légal le choix de l’entreprise qui décide de ne plus attribuer de titre-restaurant à ses collaborateurs en télétravail à domicile dès lors qu’en absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile ils ne peuvent valablement soutenir que faute de remise de tickets restaurant, les télétravailleurs ne bénéficient pas des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant sur le site. (TJ de Nanterre, 10 mars 2021)

Les points d’attention

L’accord d’Amazon France Logistique

Amazon France Logistique a conclu un accord de télétravail pour son personnel cadre le 4 juin 2021. Ce mois-ci marque la possibilité pour les salariés cadres justifiant de six mois d’ancienneté la possibilité de demander des jours de télétravail (de 1 à 3 par semaine). L’accord prévoit la mise à disposition d’équipement adapté par la société ainsi que le fait “de laisser l’accès de son domicile aux intervenants techniques qui pourraient avoir à vérifier ou à entretenir le matériel ou l’équipement du travail confié” si le salarié donne son accord. (Source)

La rotation, une solution ?

Une étude menée par plusieurs organismes (CNRS, INRIA, Université de Paris, etc.) démontre que la meilleure défense contre la Covid en entreprise, école ou lycée est la mise en place d’une rotation entre deux groupes, un qui vient en présentiel et un autre à distance. La rotation se différencie de l’alternance puisqu’elle divise deux blocs qui ne se croisent jamais. « Du meilleur au pire : une rotation hebdomadaire, une rotation quotidienne, une alternance hebdomadaire et une alternance quotidienne », conclut l’étude, publiée dans la revue Plos Computational Biology. (Source)

Notre recommandation, la modération

Le télétravail est une bonne chose. Il offre flexibilité et confort. Il a permis un renouvellement des relations de travail. Cependant, comme pour tout, il est à consommer avec modération. Durant les deux années qui viennent de s’écouler, on a lu beaucoup d’articles vantant les mérites de cette forme d’organisation. Pourtant, tous ne l’ont pas bien vécu, tous n’ont pas gardé leur motivation, tous n’étaient pas dans des conditions de travail idéales. La généralisation imposée du télétravail n’a pas permis aux employeurs de s’organiser. Aujourd’hui, il est temps.

  1. Sécurisez par le cadre de mise en place

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