Les goods vibes du mois _ Octobre et Novembre 2021

VEILLE_RH & SOCIAL

Photo by Matthieu Staelen on Unsplash

“L’esprit donne moins de confiance que la confiance ne donne d’esprit.” Joseph Michel Antoine Servan

Dans la continuité du dispositif “1 jeune, 1 solution” lancé par le gouvernement, le dispositif “1 jeune, 1 mentor”. Cette plateforme met en relation un professionnel et un jeune de moins de trente ans pour qu’ils partagent leurs expériences et échangent sur le monde du travail. Vous souhaitez vous engager ou engager votre entreprise ? C’est par ici.

Les salariés doivent parfois engager des frais professionnels notamment :

  • des frais de repas,
  • des frais d’utilisation de véhicule personnel à des fins professionnels,
  • des frais de transport,
  • des frais de grands déplacements,
  • etc.

Juritravail propose un guide pratique qui répond à toutes les questions que l’employeur peut avoir quant au remboursement de ces frais.

Le jeudi 16 décembre à 14H, Onvaseformer et Bizness proposent un webinar pour expliquer l’importance des soft skills dans les processus de recrutement et d’onboarding. S’inscrire.

La fonction managériale connaît elle aussi de nombreuses mutations depuis quelques années. Cette fonction est moins appréciée et connaît une crise. Pourtant, le management n’est pas mort. Les auteurs de la HBR pensent simplement qu’il faut changer de point de vue, développer des compétences d’analyse organisationnelle et construire les organisations autour de l’arbitraire managérial. Creuser le sujet.

On parle beaucoup de management hybride mais ce dont on oublie de parler, c’est de la place grandissante que prend l’intelligence artificielle dans le monde du travail. La collaboration entre les managers et les machines n’est plus une vision lointaine, elle arrive. Aller plus loin.

On le sait, on le sens, le temps s’accélère tant dans nos vies professionnelles que personnelles. Certains sont pourtant convaincus qu’il faut savoir prendre son temps et accepter de ralentir le rythme afin d’être plus productif. Pour en savoir plus.

La peur du regard de ses collègues peut être très handicapant au quotidien et dans la carrière d’un individu. Il existe des moyens de se défaire de cette angoisse pour s’épanouir pleinement. Le manque de confiance en soi peut aussi se traduire par le très célèbre Syndrome de l’imposteur. Si vous aussi il vous arrive de souligner que vous auriez pu mieux faire ou que c’était avant tout un travail d’équipe alors rendez-vous ici.

On le sait, l’innovation est non négociable pour les entreprises qui souhaitent survivre dans le monde actuel. Il y a plusieurs façons d’innover et cet article vous présente celle de Sodexo qui a choisi de mettre l’innovation environnementale, sociétale et humaine au service de son business plan.

Après avoir mené une étude auprès de grands pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique, il apparaît qu’en plus des revendications habituelles, des conflits différents pourraient apparaître et remettre en cause la gestion des ressources humaines d’avant la pandémie de Covid19. La gestion de la vie au travail par exemple semble exploser. Il n’est plus question uniquement des accidents du travail mais aussi de la gestion de la fatigue, la reconnaissance de la prise de décision, etc. Face à ces nouveautés, la fonction de manager doit elle aussi subir une mutation afin de s’adapter aux enjeux futurs. Il doit désormais se poser en coach et être à l’écoute. Pour en savoir plus sur le manager de demain.

Les nouveautés du mois

L’APEC a publié un rapport le 27 octobre dans lequel elle démontre que le recrutement de cadres dans le secteur privé a augmenté par rapport à l’année dernière au 3e trimestre. Si les chiffres sont moins élevés qu’au second trimestre, ils restent encourageants par rapport à l’avant crise sanitaire.

Les employeurs pourront verser à leurs salariés une prime d’inflation de 100 euros. Sont concernés les salariés dont le revenu mensuel net est inférieur à 2000 euros. Pour toutes les réponses à vos questions, le gouvernement a ouvert une page dédiée.

La pandémie mondiale nous a enseigné que les changements radicaux et précipités ne sont pas la solution. Il faut donc avancer dans la continuité et non dans la rupture. Il faut avant tout comprendre les changements qui s’opèrent et reconnaître que l’humain a ses limites. Pour en savoir plus.

Les nouveautés légales et réglementaires

Le congé de présence parentale permet au salarié parent d’un enfant malade de prendre des jours de congés pour s’occuper de son enfant. Il ne perçoit pas de rémunération durant ces jours mais peut bénéficier d’une allocation. Sous réserve de la présentation d’un certificat médical, le parent bénéficie de 310 jours ouvrés de congés qu’il peut prendre sur trois ans. La loi du 15 novembre 2021 assouplit les conditions de renouvellement de la réserve de 310 jours de congés. Le salarié peut désormais demander à bénéficier à nouveau de ce droit avant le terme des trois ans, s’il justifie un des cas suivants :

  • Rechute ou récidive de la pathologie de l’enfant
  • ou lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants

(Loi n° 2021–1484)

Le montant dérogatoire d’aide unique aux employeurs d’apprentis et l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongé jusqu’au 30 juin 2022. (Décret n° 2021–1468 du 10 novembre 2021)

Les jurisprudences à connaître

Les heures de délégation peuvent-elles être majorées au titre d’heures supplémentaires ? La réponse est oui, lorsque les représentants du personnel prouvent qu’ils ont été contraints de faire usage de leur crédit d’heures au-delà des heures de travail habituelles. Il faut par ailleurs que le temps de travail accompli et les heures de délégation dépassent le seuil requis pour déclencher les heures supplémentaires. Aller plus loin.

C’est l’employeur qui doit être l’interlocuteur du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement. Cependant, il peut choisir de se faire représenter par un autre membre du personnel qui a la qualité d’embaucher ou de licencier les salariés. Le choix du remplaçant est limité à une personne qui n’est pas étrangère à l’entreprise. Ainsi, le DRH d’une filiale ne peut représenter l’employeur de la société mère ou d’une autre filiale dans la procédure de licenciement. (Cass. Soc. 20 octobre 2021)

Des manquements résultant d’une réaction à l’agression violente subie par le salarié de la part de son supérieur dans un contexte professionnel de tension psychologique et d’altercations ne permettent pas de caractériser une faute grave. (Cass. soc. 20–10–2021)

La clause de non-concurrence est celle qui empêche le salarié d’exercer son activité chez un concurrent de son ancien employeur ou à son compte pour une durée déterminée. Elle n’est valable que si une contrepartie financière est prévue. Elle ne constitue cependant pas une obligation contractuelle puisque le contrat est rompu, le montant de l’indemnité ne peut donc pas être réduit par un juge. (Cass. Soc. 13 octobre 2021)

Le juge judiciaire, saisi avant la notification des licenciements pour motif économique, ne peut faire droit à une demande de constatation d’absence de cause économique et à enjoindre l’employeur de mettre fin au projet de fermeture du site et au projet de licenciement économique collectif soumis à la consultation des instances représentatives du personnel. (Cass. Soc. 29 septembre 2021)

En principe l’employeur n’est pas obligé de convoquer le salarié à un entretien pour lui notifier un avertissement ou une sanction de même nature. Cependant, il arrive que la convention collective subordonne le licenciement à l’existence de deux sanctions préalables. Ainsi la tenue d’un entretien peut être rendue obligatoire lorsque celui-ci remet en question le maintien du salarié dans l’entreprise. (Cass. Soc. 22 septembre 2021).

La faute inexcusable est obligatoirement reconnue lorsque l’employeur avait au préalable été informé du risque et que l’accident s’est produit. (Cass. Civ. 8 juillet 2021)

La période interstitielle — soit la période entre deux CDD successifs — n’est en principe pas rémunérée. Cependant, le salarié qui prouve qu’il est resté à disposition de l’employeur durant cette période et qui obtient la requalification de ses CDD successifs en CDI. (Cass. Soc. 2 juin 2021)

La violation d’un engagement pris sur l’honneur par un salarié est à elle seule constitutive d’une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. (Cass. Soc. 12 mai 2021)

La question du mois

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui exprime une volonté claire et non équivoque de quitter son emploi.

Or, il peut arriver qu’un comportement fautif de l’employeur pousse le salarié à démissionner. Dans ce type de cas, il peut être demandé aux juges de vérifier que la démission n’a pas été la conséquence d’actes de l’employeur.

Il faut donc que le salarié prouve qu’un différend antérieur ou contemporain à la démission existait entre lui et l’employeur. source

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Aude Mercier

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