Les goods vibes du mois

VEILLE_RH, SOCIAL et MANAGEMENT

Juillet 2021

Photo by Christian Bowen on Unsplash

La citation du mois

“Que du temps perdu à gagner du temps” Paul Morand

Le tort tue ?

Chez TSW, une de nos lignes de conduite est “écouter pour apprendre plutôt que d’écouter pour répondre”. Si elle est parfois difficile à suivre, elle permet de se concentrer et d’entendre réellement ce que l’autre a à nous dire. Cet article nous présente les bienfaits de l’humilité intellectuelle.

La crise sanitaire, un accélérateur d’agilité ?

Si les méthodes agiles existent depuis vingt ans, la crise sanitaire que connaît le monde apparaît comme un accélérateur de la généralisation de ce type de pratique. Pour en savoir plus.

Faut-il faire tomber le client roi de son piédestal ?

Que celui qui n’a jamais pensé du mal de son client jette la première pierre. Si le client est roi, il arrive parfois qu’il dépasse les limites. S’interroger sur les caractéristiques de cette relation permet de prévenir les écarts de conduite. La suite par ici.

Les annonces du mois

Points d’attention

Congé paternité allongé au 1er juillet 2021

À la naissance d’un enfant, le père ou le second parent pourra désormais bénéficier de 25 jours de congé paternité (contre 11 précédemment) indemnisés par la sécurité sociale. À cela s’ajoutent les 3 jours de naissance payés par l’employeur, ce qui porte la durée totale du congé à 28 jours (35 jours en cas de naissance multiple). Ce congé s’applique pour les enfants nés à partir du 1er juillet ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

La digitalisation du harcèlement

Si la généralisation du télétravail vous amène à penser que le harcèlement au travail a diminué, sachez que c’est faux ! Il s’est tout simplement déplacé et digitalisé. Le harcèlement se caractérise par des atteintes aux droits, à la santé ou à la dignité humaine répétée dans le temps et dans la durée. Attention à ne pas oublier les salariés en situation de télétravail et à s’assurer de leur bien être. La parole est souvent plus libérée derrière l’anonymat de l’écran. Pour en savoir plus.

Engueulade au bureau

“Aujourd’hui, on ne peut plus rien dire !” C’est le constat de David Abiker. Pourtant, il démontre qu’il est préférable que votre manager vous remonte les bretelles plutôt qu’il reste indifférent. Allez lire son article.

Chômage partiel, ce qui change en juillet 2021

L’indemnité passe de 84% à 72% du salaire net sauf pour les salariés qui travaillent dans les secteurs les plus touchés par la crise ou dans des entreprises fermées administrativement. Pour ces derniers, le taux reste inchangé jusqu’au 31 août 2021.

Les jurisprudences du mois

Licenciement d’un lanceur d’alerte

“En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d’un salarié intervenu pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est atteint de nullité.”

Désormais, lorsque le salarié a démontré qu’il avait relaté ou témoigné de bonne fois de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime, c’est à l’employeur d’apporter la preuve que son licenciement est justifié par des éléments objectifs étrangers à cette alerte. (Cass. soc. 7 juillet 2021 n°19–25754)

Serment et religion

La salariée qui sollicite lors d’une audience de prestation de serment, la possibilité de substituer à la formule “je le jure”, un engagement solennel différent en raison de croyances religieuses ne commet aucune faute. Son licenciement prononcé en conséquence est sans cause réelle et sérieuse. (Cass. Soc. 7 juill. 2021 n° 20–16206).

Surveillance des salariés

Les enregistrements issus d’un dispositif de surveillance constant, attentatoire à la vie personnelle du salarié et disproportionné au but allégué par l’employeur de sécurité des personnes et des biens, ne sont pas opposables au salarié (Cass.soc. 23 juin 2021 n°19–13856).

Redressement fiscal et indemnité transactionnelle

Le salarié qui “déclare expressément qu’il fera son affaire de toutes déclarations des sommes qui lui seront versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail et notamment des sommes susceptibles d’être imposables au titre de l’impôt sur le revenu” s’estime rempli de tous ses droits, et renonce irrévocablement à toute demande et action liées à son contrat de travail. (Cass. soc. 16 juin 2021 n°20–13256)

Egalité de traitement et transaction

LA jurisprudence à retenir : « Un salarié ne peut invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés pour terminer une contestation ou prévenir une contestation à naître ». Le principe d’égalité de traitement entre les salariés ne trouve pas lieu à s’appliquer dans le cadre d’une transaction conclue entre un salarié et son employeur. (Cass. Soc. 12 mai 2021 n°20–10796)

La question du mois

Est-il possible de céder ses crédits non utilisés du Compte personnel de formation à un membre de sa famille ?

Dans sa réponse publiée le 25 mai 2021, le ministère du Travail dit que le transfert des crédits non utilisés du Compte personnel de formation à un membre de sa famille n’est pas possible. En effet, c’est le principe de solidarité qui régit ces droits. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place un droit individuel utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation certifiante.

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée et ces droits restent acquis même en cas de changement d’employeur. Ces droits sont ainsi rattachés à la vie professionnelle du salarié et ne peuvent faire l’objet d’un don.

Ces droits s’appuient sur un fonds mutualisé issu de la contribution obligatoire de la formation professionnelle versée par les entreprises qui permet le financement aujourd’hui de plus d’un million de titulaires de compte par an.

Les droits CPF reposent sur cette contribution pour couvrir les demandes des bénéficiaires s’inscrivant dans une démarche individuelle de formation et, à ce titre, ne peuvent devenir cessibles.