Aug 24, 2021
Les good vibes de la rentrée
VEILLE_RH & SOCIAL_Eté 2021
La citation de la rentrée
“To realize our dreams we must decide to wake up” — Joséphine Baker
L’appli de la rentrée
Mobiville est un service lancé par Pôle Emploi et Action Logement qui dirige les demandeurs d’emploi vers les métiers et les territoires qui recrutent. D’autres services sont proposés afin d’informer les usagers sur la ville choisie, les aides accessibles, etc. On trouve que c’est une idée géniale mais aujourd’hui, seuls certains métiers sont recensés donc affaire à suivre…
Le chiffre de l’été
Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles a baissé pour la première fois depuis 2013 durant l’année 2020. Entre 2019 et 2020, la chute est de 3,6% mais il est important de nuancer ces chiffres entre les mois de confinement et le reste de l’année. Pour en savoir plus.
Le podcast de l’été
Maintenant que la crise semble être derrière nous, les envies de collaborateurs et des dirigeants ne sont plus en phase. Si le télétravail n’a pas plu à tout le monde, il apparaît que nombreux sont les salariés qui ont apprécié la flexibilité et la liberté qu’offrait ce nouveau mode de vie. Alors, comment motiver ses salariés à revenir sur site ?
Quelques idées qui ne sont pas révolutionnaires mais intéressantes.
Le dossier de la rentrée
Embaucher un apprenti, pourquoi pas ? L’alternance n’a plus besoin de faire ses preuves, elle n’a que des avantages. Même si vous n’en êtes pas encore convaincus de ses bienfaits, peut-être qu’en savoir plus vous aidera à prendre la bonne décision. Culture RH propose un dossier complet bien fait sur les coûts, les conditions et le fonctionnement d’un contrat d’apprentissage. Dans ce dossier, le curseur est placé à janvier 2019 cependant des modifications sont à noter. En effet, une aide exceptionnelle à l’embauche a été instaurée pour les contrats démarrant entre juillet et décembre 2021. L’aide unique à l’embauche concerne donc les contrats conclus entre 2019 et juin 2021 et les contrats signés à partir de janvier 2022.
Les nouveautés de l’été
Points d’attention
Raison d’être / Bâtir une vision : quatre critères pour éviter l’effet bullshit
La raison d’être de l’entreprise est “la racine et l’étoile polaire”. Il faut donc éviter les écueils et ne pas se perdre. Tout est une question de curseur entre ce qui est ancré et ne doit pas être trop terre à terre ; entre ce qui prend de la hauteur de vue et ne doit pas être hors sol. C’est grâce à La Boétie Partners que la practice de Vision Visioning Visionnaire (VVV) s’est forgée pour accompagner les dirigeants lors de ces moments de structuration essentiels.
Trouvez ici, les points de repères nécessaires à la rédaction de la raison d’être de votre entreprise synthétisés et repris par la Harvard Business Review de la rentrée.
La Boétie Partners propose un ouvrage pour bâtir une vision : c’est ici.
Pour développer vos compétences en leadership, entraînez-vous en environnement peu risqué
C’est en forgeant qu’on devient forgeron. Et si au lieu d’apprendre les théories du leadership, on apprenait à les mettre en pratique ? C’est l’idée développée par Peter Bregman dans cet article.
Congés illimités pour ou contre ?
Les congés illimités sont une tendance tout droit sortie de la Silicon Valley qui s’implante petit à petit en France. Ce concept qui plaît tant à certains ne séduit pas tout le monde. Deux avis contraires sont livrés et se répondent ici.
Les décrets à connaître
Visite médicale de fin de carrière
La visite médicale de fin de carrière prendra effet pour les départs à la retraite qui interviendront à compter du 1er octobre 2021. Elle sera ouverte aux travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé et aux travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés à l’article R. 4624–23 antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé (Décret n° 2021–1065 du 9 août 2021).
Les jurisprudences à connaître
Sanction de faits fautifs
L’employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n’en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement prononcer une nouvelle mesure disciplinaire pour sanctionner les autres faits antérieurs à la première sanction. Attention : Dès lors que le supérieur hiérarchique direct du salarié est informé des faits ayant fondé le licenciement, l’employeur doit à la même date être regardé comme informé. (Cass. Soc. 23 juin 2021 n°19–24.020)
Différence de traitement liée aux diplômes
Une inégalité de traitement en matière de salaire est justifiée dès lors que la salariée bénéficie d’une ancienneté supérieure à ses collègues et mais que ces dernières possèdent des « diplômes de niveaux supérieurs utiles à l’exercice de leurs fonctions de comptable ainsi que de compétences en matière informatique. » (Cass. soc., 16 juin 2021, n° 19–18.965)
Like, liberté d’expression et licenciement
Le licenciement d’une salariée au motif qu’elle a approuvé (liké) des publications sur Facebook constitue, eu égard notamment à l’ancienneté de la requérante dans sa fonction et à son âge, une sanction d’une extrême sévérité. Quand bien même les posts se rapportaient à des propos politiques ou accusant de viol certains professeurs. Il n’y a pas, dans ce cas, de de proportionnalité raisonnable entre l’ingérence dans l’exercice du droit de la requérante à la liberté d’expression et le but légitime poursuivi. (CEDH 15 juin 2021, affaire Melike c/ Turquie, n° 35786/19).
Promotion sans augmentation
Le fait qu’un salarié se voit confier plus de tâches ou qu’il soit promu sans que son salaire en soit affecté ne constitue pas un manquement de la part de l’employeur dès lors que le salarié accepte cette modification de son contrat de travail sans contestation. (Cass, Soc, 5 mai 2021, 19–22.209 19–22.890)
Aggravations de l’état de santé dues à un accident du travail
“L’aggravation, due entièrement à un accident du travail, d’un état pathologique antérieur n’occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l’accident du travail.” (Cass. Civ. 8 avril 2021 n°20.10621)
Le piège de l’entretien préalable au licenciement
Alors qu’une salariée se préparait à assister à une réunion de travail, elle s’est finalement retrouvée face à son employeur qui lui a tenu un entretien préalable au licenciement. Il a été considéré que cet entretien revêtait la forme d’un piège et le choc subit par la surprise a des répercussions sur la santé de la salariée. L’accident du travail est donc caractérisé pour cet événement. (CA de Versailles, 21 janvier 2021)
LA question de la rentrée
Quelles sont les conséquences de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire sur le monde du travail ?
C’est LA question de la rentrée pour toutes les entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs.
Comment faire avec la vaccination? et comment faire avec la prise en charge des tests à partir du 1er octobre prochain?
Le Parlement a adopté le 25 juillet 2021 la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (2021–1040). Cette dernière instaure notamment le Pass Sanitaire qui consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet,
2. La preuve d’un test négatif de moins de 72h
3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Le pass sanitaire est obligatoire depuis juillet dans les lieux de rassemblements puis il a été étendu aux bars et aux restaurants. Il sera applicable à partir du 30 août 2021 aux travailleurs de ces lieux, établissements, services ou événements. Les secteurs concernés par l’obligation du pass sanitaire sont définis à l’article 1er de la loi. Il s’agit :
- Des services de transport à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des populations d’outre-mer.
- Des activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire.
- Des foires, séminaires et salons professionnels
- Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.
- Sur décision motivée du représentant de l’Etat dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport.
Cette obligation est soumise à condition que soit justifiée la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées.
Quel sort attend le personnel qui se trouve dans l’incapacité de présenter son pass ?
La loi prévoit que si le salarié concerné par l’obligation de présenter son pass sanitaire, deux solutions s’offrent à lui : Il peut choisir, en accord avec son employeur, de prendre des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Sinon, l’employeur lui notifie, le jour même et par tout moyen, la suspension de son contrat de travail.
La suspension du contrat de travail est-elle limitée dans le temps ?
La loi prévoit que lorsque la suspension du contrat de travail se prolonge au-delà de trois jours normalement travaillés, l’employeur convoque le salariés à un entretien afin de réfléchir à une solution pour régulariser la situation (ex : changement d’affectation temporaire).
Quid des secteurs d’activités non cités par la loi ?
Il n’existe aucune obligation de pass sanitaire pour les secteurs qui ne sont pas énumérés par la loi. Le fait de suspendre le contrat de travail d’un salarié pour non présentation du pass sanitaire constitue une discrimination en raison de l’état de santé.
Qui a la charge du contrôle du pass sanitaire ?
C’est l’employeur qui hérite de l’obligation de veiller au respect par ses salariés de l’obligation de pass sanitaire. Il devra donc contrôler le justificatif demandé à ses employés.
