Les good vibes de la rentrée

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La citation de la rentrée

“To realize our dreams we must decide to wake up” — Joséphine Baker

L’appli de la rentrée

Mobiville est un service lancé par Pôle Emploi et Action Logement qui dirige les demandeurs d’emploi vers les métiers et les territoires qui recrutent. D’autres services sont proposés afin d’informer les usagers sur la ville choisie, les aides accessibles, etc. On trouve que c’est une idée géniale mais aujourd’hui, seuls certains métiers sont recensés donc affaire à suivre…

Le chiffre de l’été

Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles a baissé pour la première fois depuis 2013 durant l’année 2020. Entre 2019 et 2020, la chute est de 3,6% mais il est important de nuancer ces chiffres entre les mois de confinement et le reste de l’année. Pour en savoir plus.

Le podcast de l’été

Maintenant que la crise semble être derrière nous, les envies de collaborateurs et des dirigeants ne sont plus en phase. Si le télétravail n’a pas plu à tout le monde, il apparaît que nombreux sont les salariés qui ont apprécié la flexibilité et la liberté qu’offrait ce nouveau mode de vie. Alors, comment motiver ses salariés à revenir sur site ?

Le dossier de la rentrée

Embaucher un apprenti, pourquoi pas ? L’alternance n’a plus besoin de faire ses preuves, elle n’a que des avantages. Même si vous n’en êtes pas encore convaincus de ses bienfaits, peut-être qu’en savoir plus vous aidera à prendre la bonne décision. Culture RH propose un dossier complet bien fait sur les coûts, les conditions et le fonctionnement d’un contrat d’apprentissage. Dans ce dossier, le curseur est placé à janvier 2019 cependant des modifications sont à noter. En effet, une aide exceptionnelle à l’embauche a été instaurée pour les contrats démarrant entre juillet et décembre 2021. L’aide unique à l’embauche concerne donc les contrats conclus entre 2019 et juin 2021 et les contrats signés à partir de janvier 2022.

Les nouveautés de l’été

Points d’attention

Raison d’être / Bâtir une vision : quatre critères pour éviter l’effet bullshit

La raison d’être de l’entreprise est “la racine et l’étoile polaire”. Il faut donc éviter les écueils et ne pas se perdre. Tout est une question de curseur entre ce qui est ancré et ne doit pas être trop terre à terre ; entre ce qui prend de la hauteur de vue et ne doit pas être hors sol. C’est grâce à La Boétie Partners que la practice de Vision Visioning Visionnaire (VVV) s’est forgée pour accompagner les dirigeants lors de ces moments de structuration essentiels.

Pour développer vos compétences en leadership, entraînez-vous en environnement peu risqué

C’est en forgeant qu’on devient forgeron. Et si au lieu d’apprendre les théories du leadership, on apprenait à les mettre en pratique ? C’est l’idée développée par Peter Bregman dans cet article.

Congés illimités pour ou contre ?

Les congés illimités sont une tendance tout droit sortie de la Silicon Valley qui s’implante petit à petit en France. Ce concept qui plaît tant à certains ne séduit pas tout le monde. Deux avis contraires sont livrés et se répondent ici.

Visite médicale de fin de carrière

La visite médicale de fin de carrière prendra effet pour les départs à la retraite qui interviendront à compter du 1er octobre 2021. Elle sera ouverte aux travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé et aux travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés à l’article R. 4624–23 antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé (Décret n° 2021–1065 du 9 août 2021).

Les jurisprudences à connaître

Sanction de faits fautifs

L’employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n’en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement prononcer une nouvelle mesure disciplinaire pour sanctionner les autres faits antérieurs à la première sanction. Attention : Dès lors que le supérieur hiérarchique direct du salarié est informé des faits ayant fondé le licenciement, l’employeur doit à la même date être regardé comme informé. (Cass. Soc. 23 juin 2021 n°19–24.020)

Différence de traitement liée aux diplômes

Une inégalité de traitement en matière de salaire est justifiée dès lors que la salariée bénéficie d’une ancienneté supérieure à ses collègues et mais que ces dernières possèdent des « diplômes de niveaux supérieurs utiles à l’exercice de leurs fonctions de comptable ainsi que de compétences en matière informatique. » (Cass. soc., 16 juin 2021, n° 19–18.965)

Like, liberté d’expression et licenciement

Le licenciement d’une salariée au motif qu’elle a approuvé (liké) des publications sur Facebook constitue, eu égard notamment à l’ancienneté de la requérante dans sa fonction et à son âge, une sanction d’une extrême sévérité. Quand bien même les posts se rapportaient à des propos politiques ou accusant de viol certains professeurs. Il n’y a pas, dans ce cas, de de proportionnalité raisonnable entre l’ingérence dans l’exercice du droit de la requérante à la liberté d’expression et le but légitime poursuivi. (CEDH 15 juin 2021, affaire Melike c/ Turquie, n° 35786/19).

Promotion sans augmentation

Le fait qu’un salarié se voit confier plus de tâches ou qu’il soit promu sans que son salaire en soit affecté ne constitue pas un manquement de la part de l’employeur dès lors que le salarié accepte cette modification de son contrat de travail sans contestation. (Cass, Soc, 5 mai 2021, 19–22.209 19–22.890)

Aggravations de l’état de santé dues à un accident du travail

“L’aggravation, due entièrement à un accident du travail, d’un état pathologique antérieur n’occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l’accident du travail.” (Cass. Civ. 8 avril 2021 n°20.10621)

Le piège de l’entretien préalable au licenciement

Alors qu’une salariée se préparait à assister à une réunion de travail, elle s’est finalement retrouvée face à son employeur qui lui a tenu un entretien préalable au licenciement. Il a été considéré que cet entretien revêtait la forme d’un piège et le choc subit par la surprise a des répercussions sur la santé de la salariée. L’accident du travail est donc caractérisé pour cet événement. (CA de Versailles, 21 janvier 2021)

LA question de la rentrée

Quelles sont les conséquences de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire sur le monde du travail ?

C’est LA question de la rentrée pour toutes les entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs.

  • Des services de transport à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des populations d’outre-mer.
  • Des activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire.
  • Des foires, séminaires et salons professionnels
  • Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.
  • Sur décision motivée du représentant de l’Etat dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport.

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