LES GOOD VIBES

Avril 2021 — Photo by Rad Pozniakov on Unsplash

La citation du mois

Un homme est fait de choix et de circonstances. Personne n’a de pouvoir sur les circonstances, mais chacun en a sur ses choix.” La Part de l’autre, Eric-Emmanuel Schmitt

La minute Management

L’importance du binôme DRH / Directeur

Il est important qu’il y ait une véritable cohésion entre le CEO et le DRH pour quatre raisons :

  • l’apaisement du climat social,
  • l’impact de la politique RH,
  • les informations clefs du DRH,
  • la prise en compte de de l’aspect humain dans les décisions.

Vous pouvez creuser le sujet juste ici

Management, et si on s’inspirait de la Marine

Vieille de 500 ans, la Marine Nationale a encore des choses à nous apprendre sur la façon de gérer une crise au sein de son entreprise. Deux commandants, le principe de subsidiarité et la confiance sont les points clefs à retenir.

Le podcast du mois

Les Editions Tissot et Culture RH proposent un épisode de leur podcast Sur un air de RH qui s’adresse aux professionnels de santé et aux dirigeants d’entreprise : Digitalisation de la paie : opportunité ou fausse bonne idée ?

Le webinaire du mois

Le 18 mai prochain à 15H, Maxime Janière, expert ergonome chez Prévia propose 45 minutes de réflexion sur la question : Allier santé mentale & physique et performance, c’est possible ? Pour s’inscrire, c’est juste ici.

L’inspiration du mois

Si les associations font souvent l’admiration du plus grand nombre, il est peut être temps de s’y intéresser de plus près et de faire de leurs modes de fonctionnement une inspiration pour les sociétés. Voici trois domaines qui pourraient s’exporter au secteur “lucratif” :

  • l’esprit entrepreneurial : s’adapter ou mourir
  • l’engagement : au-delà de la raison d’être
  • l’innovation : faire plus avec moins.

Pour en savoir plus.

Les livres blancs du mois

  • Zest propose un petit guide des bonnes pratiques du Feedback en entreprise plein de couleurs et de bonnes idées, vous y trouverez les 10 conseils pour créer une culture de feedback au sein des entreprises.
  • Les Editions Francis Lefebvre ont sorti un petit livre blanc sur le licenciement pour motif personnel, à la fois complet et accessible, il vous permet de tout comprendre sur cette procédure.

Les annonces du mois

Vivent les start-up et vive la France

France Digital annonce la couleur directement, en 2020, un CDI sur dix a été signé dans une start-up soit 25 000 contrats, est c’est pas fini ! Nombreuses sont les start-up françaises qui ont annoncé un recrutement massif pour l’année 2021 via la création de milliers d’emplois. Les start-up contribuent à construire l’avenir. Pour aller plus loin, c’est par ici.

Bye la DIRECCTE

Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE et les DRCS ont fusionné pour donner les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou DREETS. Désormais, elles auront trois types de missions :

  • la protection des travailleurs, des entreprises, des consommateurs, des personnes vulnérables, etc.
  • l’accompagnement des entreprises et des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, du dialogue social, etc.
  • Le développement des compétences professionnelles, de l’emploi, économique, de l’accès à l’hébergement, au logement, à l’insertion, à l’emploi, etc.

Pour en savoir plus, c’est par ici.

Deadline du 24 mai 2021 pour les données

La période laissée aux entreprises pour documenter l’analyse d’impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Le traitement des données personnelles par le service RH doit répondre aux obligations du règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, si le traitement répond à deux des neufs critères du CEPD, une analyse d’impact doit être réalisée au préalable.

Les neufs critères sont :

  • les données sont traitées à grande échelle,
  • les données sont sensibles (origine ethnique, opinion politique, convictions religieuses, etc),
  • les données concernent des personnes vulnérables (personnes âgées, enfants, etc.),
  • les données sont croisées ou combinées,
  • la mise en place d’une évaluation/scoring,
  • les données entraînent des prises de décisions automatisées avec des effets juridiques ou semblables,
  • la mise en place d’une surveillance systématique des personnes,
  • le traitement peut exclure le bénéfice d’un droit, d’un service ou d’un contrat,
  • utilisation innovante ou application de nouvelles solutions technologiques ou organisationnelles.

Pour en savoir plus, c’est par ici.

Procès Ikea, wait for it !

Si le procès Ikea s’est terminé le 1er avril, le délibéré aura lieu le 15 juin prochain. Petit retour sur ce qui s’est passé durant les deux semaines de procès : 16 prévenus et 81 chefs d’accusations dont les plus importants : collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, divulgation illégale volontaire de données personnelles nuisibles, détournement de finalité, violation du secret professionnel. Si la procureure a requis 56 relaxes, plusieurs prévenus risquent 10 ans d’emprisonnement et la personne morale 3 750 000 euros pour la mise en place de ce système d’espionnage généralisé. La suite, le 15 juin 2021.

Non à la liberté de circulation des personnes vaccinées

Un retraité a saisi le conseil d’Etat d’un référé liberté, tout juste vacciné, il cherchait à se voir libéré des restrictions de déplacement. La réponse est non. Le conseil d’Etat a considéré qu’aussi efficace que soit la vaccination “ qui ne concerne encore qu’une faible fraction des personnes les plus vulnérables, elle n’élimine pas complètement la possibilité que les personnes vaccinées demeurent porteuses du virus”. (CE, ord. 1er avril 2021)

Devoir de vigilance de la société-mère, le Parlement Européen prend les commandes

Le Parlement européen propose des recommandations sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises très inspirées par le droit français. La société dominante devra désormais :

  • identifier au sein de sa sphère d’influence les activités à risque concernant les droits de l’Homme, l’environnement et la bonne gouvernance.
  • mettre en place une stratégie de vigilance en y associant les parties prenantes.
  • assurer la publicité de cette stratégie.

(Résolution du Parlement européen du 10/03/2021 [2020/2019(ILN)])

Objectif télétravail

Pour accompagner les TPE et PME, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion fait évoluer l’offre d’accompagnement réalisée par l’ANACT qui vise à aider les entreprises à s’organiser face au COVID-19. Objectif Télétravail apporte des conseils et un accompagnement pour organiser le télétravail dans de bonnes conditions, en traitant les points clés suivants :

  • repérer les activités télétravaillables avec les salariés,
  • améliorer les pratiques de télétravail,
  • articuler travail à distance et sur site,
  • maintenir la cohésion interne,
  • faciliter l’élaboration d’une charte ou d’un accord

Index de l’égalité professionnelle : les modalités de publication ajustées

A partir du 1er mai 2021, l’index de l’égalité professionnelle devra apparaître de manière lisible et visible sur le site internet des entreprises. Par ailleurs, il devra inclure, à compter du 1er juin 2021, les résultats obtenus pour chaque indicateur, en complément du score global de l’index. Enfin, il est prévu que les entreprises d’au moins 50 salariés bénéficiant des crédits du plan de relance qui ont un résultat insuffisant (score inférieur à 75) devront fixer et publier des objectifs de progression et des mesures de correction et de rattrapage salarial. (Décret du 10 mars 2021)

Les jurisprudences du mois

Port du voile et contact avec les clients

Le licenciement de la salariée, prononcé en raison de son refus de retirer son foulard islamique lorsqu’elle était en contact avec la clientèle au motif qu’elle porte atteinte à l’image de marque de l’entreprise est discriminatoire et va à l’encontre de l’attente alléguée des clients sur l’apparence physique des vendeuses et doit être annulé (Cass. Soc. 14 avril 2021).

Elle rappelle la possibilité pour l’employeur, dans le respect de l’article L1321–3 du Code du travail, d’insérer dans son règlement intérieur une clause de neutralité interdisant de manière générale et indifférenciée le port de tout signe religieux, politique ou philosophique par des salariés en contact avec la clientèle.

A défaut d’une telle clause, l’employeur devra démontrer que l’interdiction résulte d’une « exigence professionnelle essentielle et déterminante »

Un salarié peut-il être licencié s’il est venu travailler sachant qu’il était positif à la Covid19 ?

Le Code du travail prévoit en son article L4122–1 qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ainsi, est justifié le licenciement du salarié qui est venu travailler en sachant qu’il n’était pas en état de le faire et qui a fait courir un risque à ses collègues. Ainsi, un salarié peut effectivement être licencié s’il vient travailler dans les locaux de son entreprise tout en sachant qu’il est positif à la Covid19. Attention cependant, le salarié ne peut être licencié en raison de sa raison de santé, où le licenciement serait nul pour motif discriminatoire (article L1132–3–1 du Code du travail). La question s’est posée ici.

Licenciement discriminatoire

Le salarié licencié pour avoir été filmé en train d’uriner à proximité de son lieu de travail est nul et doit être qualifié de discriminatoire en raison de son état de santé dès lors qu’il a produit un certificat médical lors de son entretien préalable au licenciement. (Cour d’appel de Paris, 7 avril 2021)

RI et cession d’entreprise

Le règlement intérieur applicable dans une entreprise ayant fait l’objet d’une cession, n’est pas opposable au nouvel employeur. A contrario, si le nouvel employeur disposait déjà d’un règlement intérieur, alors celui aura vocation à s’appliquer aux salariés transférés. (Cass. Soc. 31 mars 2021)

Mise à disposition & informations syndicales

L’employeur du salarié mis à disposition dans un établissement, qui demeure attaché à son entreprise d’origine, doit lui permettre d’accéder aux informations syndicales diffusées aux salariés de l’entreprise d’origine . (Cass. Soc. 17 mars 2021)

Le défenseur syndical ne peut assurer sa propre représentation

Si le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistances ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homales, il ne peut assurer sa propre représentation devant la cour d’appel. En effet, la représentation du défenseur syndical repose sur un mandat qui la rend incompatible avec la défense personnelle. (Cass. Soc. 17 mars 2021)

La question du mois

Quel est le délai raisonnable pour remplacer un salarié licencié en raison d’absence prolongée ?

Le licenciement d’un salarié pour absence prolongée ou absences répétées qui perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise est conditionné à la nécessité de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié, lequel doit intervenir à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci.

Attention : le licenciement ne doit pas être motivé par l’état de santé du salarié au risque d’une requalification en licenciement pour motif discriminatoire ! Il faut que l’absence du salarié perturbe le fonctionnement de l’entreprise entière et non seulement d’un service ou d’un secteur d’activité (Cass. soc. 1er février 2017)

L’appréciation du délai raisonnable est laissée aux juges du fond en raison des spécificités de l’entreprise, de son bassin d’emploi, du poste concerné et des démarches effectuées par l’employeur en vue du recrutement. (Cass. Soc. 10 novembre 2004). En effet, une entreprise située dans une agglomération aura plus de facilité à trouver un remplaçant qu’une entreprise en zone de faible densité de population.

L’appréciation est donc in concreto et des délais de six semaines, trois mois ou six mois ont été considérés comme raisonnables.

Le dialogue avec votre collaborateur — quand il est possible — est la clef dans ce genre de situation.

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Aude Mercier

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